AlexisKap – Maintenance WordPress
Dernière mise à jour : 30/08/2025
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Prestataire : Alexis Kapetanovic
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 51033026900026
Adresse : 31 rue de l’abbé lemire, 59290 Wasquehal
Email : hello@alexiskap.fr
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AlexisKap et ses clients pour :
- Services de maintenance WordPress
- Prestations ponctuelles (migration, optimisation, intervention d’urgence)
- Conseils et accompagnement technique
ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS
3.1 Formule « Présence » (150€/mois)
- Surveillance 24h/24, 7j/7
- Réponse sous 24h maximum par email
- 1 ajustement par mois inclus (30min max par tâche)
- Sauvegardes quotidiennes automatiques
- Mises à jour sécurisées hebdomadaires
- Scan de sécurité mensuel
3.2 Formule « Proximité » (300€/mois)
- Tous les services de la formule « Présence »
- Réponse prioritaire sous 2h par WhatsApp
- 2 ajustements incluses par mois
- Contact WhatsApp direct
- Conseils stratégiques inclus
- Support weekend pour urgences uniquement
3.3 Formule « Bras droit tech » (2000€/mois)
- Tous les services de la formule « Proximité »
- Réponse prioritaire sous 2h par WhatsApp
- Ajustements illimité (1 demande toutes les 48h max)
- Contact WhatsApp direct
- Optimisations mensuelles
- Conseils continus
- Points réguliers
3.4 Prestations ponctuelles
- Intervention d’urgence : à partir de 200€
- Migration de site : 300€
- Optimisation performances : à partir de 500€
3.5 Exclusions
Les développements spécifiques, créations graphiques et modifications importantes font l’objet de devis séparés.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET ACCEPTATION
4.1 Formation du contrat
Le contrat est formé dès acceptation du devis ou souscription à une formule d’abonnement.
4.2 Informations nécessaires
Le client s’engage à fournir tous les accès et informations nécessaires à la réalisation des prestations.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. En tant qu’auto-entrepreneur, AlexisKap n’est pas assujetti à la TVA.
5.2 Abonnements mensuels
- Prélèvement automatique à date de souscription chaque mois
- Facturation à terme à échoir
- Paiement par carte bancaire uniquement
- Aucun engagement de durée
5.3 Prestations ponctuelles
- 100% d’acompte à la commande
- Paiement par carte bancaire ou virement
5.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€.
ARTICLE 6 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS
6.1 Délais
- Maintenance : surveillance continue
- Interventions : selon délais contractuels (24h ou 2h selon formule)
- Prestations ponctuelles : selon devis
6.2 Obligations du client
- Fournir les accès nécessaires
- Effectuer des sauvegardes complémentaires si souhaité
- Signaler rapidement tout dysfonctionnement
6.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité d’AlexisKap est limitée au montant des sommes versées dans les 3 derniers mois. Aucune garantie n’est donnée sur la disponibilité à 100% des sites web.
ARTICLE 7 – SAUVEGARDE ET SÉCURITÉ
7.1 Sauvegardes
Des sauvegardes automatiques quotidiennes sont effectuées et conservées 60 jours. Le client reste responsable de ses propres sauvegardes complémentaires.
7.2 Sécurité
AlexisKap met en œuvre les bonnes pratiques de sécurité mais ne peut garantir une protection absolue contre les attaques malveillantes.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
8.1 Résiliation par le client
- Préavis de 7 jours par email ou désabonnement par le client sur le portail dédié (Stripe).
- Le mois en cours reste dû et n’est pas remboursé
- Aucun frais de résiliation
8.2 Résiliation par AlexisKap
En cas de non-paiement ou manquement grave du client, résiliation immédiate après mise en demeure restée sans effet 8 jours.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client conserve la propriété de son site web et de ses contenus. AlexisKap conserve la propriété de ses méthodes et outils de travail.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Confidentialité
AlexisKap s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations clients.
10.2 Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Droit d’accès, rectification et suppression sur simple demande.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
AlexisKap ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (panne Internet généralisée, catastrophe naturelle, etc.).
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
12.1 Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
12.2 Médiation
En cas de litige, tentative de résolution amiable privilégiée. À défaut, médiation selon les règles de la médiation de la consommation.
12.3 Juridiction compétente
Les tribunaux français sont seuls compétents.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
13.1 Nullité partielle
Si une clause s’avérait nulle, les autres clauses demeureraient valides.
13.2 Modification des CGV
AlexisKap se réserve le droit de modifier ses CGV moyennant préavis de 30 jours.
13.3 Résiliation simplifiée
Aucun engagement de durée. Résiliation possible à tout moment avec préavis d’une semaine.